Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 42 - Règlement sur les colporteurs

Texte intégral
1.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « colporteur » : une personne physique qui sollicite de porte en porte, pour elle-même ou pour le compte d’une autre personne, les résidants de la ville pour offrir en vente un bien ou un service;
 « permis de colporteur » : un permis délivré à une personne physique autorisant celle-ci à agir à titre de colporteur sur le territoire de la ville;
 « directeur » : le directeur de la Division de la réponse citoyenne ou son représentant.
1.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « colporteur » : une personne physique qui sollicite de porte en porte, pour elle-même ou pour le compte d’une autre personne, les résidants de la ville pour offrir en vente un bien ou un service;
 « permis de colporteur » : un permis délivré à une personne physique autorisant celle-ci à agir à titre de colporteur sur le territoire de la ville;
 « directeur » : le directeur de la Division des relations avec les citoyens et soutien administratif d’un arrondissement de la ville ou son représentant.